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Légal

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

RDB Immobilier Sàrl (ci-après « nous », « notre » ou « la Société ») est l'exploitant du portail locationsappartement.ch. Cette page décrit, aussi simplement et fidèlement que possible, ce que le site fait réellement de vos informations lorsque vous le consultez, déposez une annonce, créez un compte annonceur, ou contactez un annonceur depuis une fiche.

Le cadre principal applicable est la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), entrée en vigueur dans sa version révisée le 1er septembre 2023 : RDB Immobilier Sàrl est une société suisse, et la LPD révisée protège les données des personnes physiques (elle ne couvre plus les personnes morales depuis cette révision). Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) peut ponctuellement s'appliquer en complément, dans la mesure où son article 3 le prévoit — notamment si nous proposions nos services à des personnes se trouvant dans l'Union européenne ou si nous suivions leur comportement depuis l'UE — mais ce n'est pas le cadre principal d'un portail dont l'activité vise la Suisse.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

  • Société : RDB Immobilier Sàrl
  • Adresse : Chemin de la Chevillarde 20, 1208 Genève, Suisse
  • Numéro d'identification : CHE-282.913.988
  • E-mail : contact@locationsappartement.ch

2. Données collectées

2.1 Simple consultation du site

Parcourir les annonces, utiliser les filtres de recherche ou consulter une fiche ne déclenche aucune collecte de données personnelles par l'application elle-même. Voir 2.5 pour les journaux techniques de l'hébergeur, indépendants de l'application.

2.2 Demande de contact depuis une annonce, ou via le formulaire de contact général

Le formulaire de contact d'une fiche s'adapte selon l'origine de l'annonce (voir section 5) — dans tous les cas où une demande est effectivement transmise, tout ou partie des données suivantes est collecté :

  • Nom et/ou prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone, si le formulaire en comporte un
  • Le message libre que vous rédigez
  • Le cas échéant, des informations propres au type de demande (ville/commune recherchée, budget, etc.)

2.3 Dépôt d'une annonce (location, vente, reprise de bail)

Pour publier une annonce, nous collectons les caractéristiques du bien (adresse ou commune, loyer ou prix, surface, nombre de pièces, équipements, photos, description) ainsi que vos coordonnées de déposant : type (particulier/professionnel), statut (propriétaire/locataire sortant), nom ou raison sociale, téléphone, e-mail. Ces coordonnées sont publiées sur la fiche une fois l'annonce validée — voir section 4, à lire avant tout dépôt.

Votre adresse e-mail de dépôt doit être confirmée (lien envoyé automatiquement à cette adresse) avant toute publication — cette vérification protège contre les dépôts sous une adresse qui ne vous appartient pas.

2.4 Compte annonceur (« Mon espace annonceur »)

La création d'un compte est obligatoire pour qu'une annonce déposée directement sur le portail soit transmise à validation. Elle collecte une adresse e-mail (vérifiée par lien avant activation) et un mot de passe, jamais conservé en clair — seule une empreinte cryptographique (hachage) est stockée, qui ne permet pas de retrouver le mot de passe original. Nous conservons également la date de création du compte et la date de dernière connexion.

2.5 Données techniques automatiques

L'application elle-même ne journalise pas volontairement les adresses IP des visiteurs à des fins de suivi, et n'installe aucun outil de mesure d'audience tiers actif (voir section 8). Cela ne signifie pas qu'aucune adresse IP n'est jamais traitée : toute requête adressée à ce site transite par l'infrastructure de notre hébergeur, qui doit techniquement traiter votre adresse IP pour acheminer la réponse et peut en conserver une trace dans ses propres journaux, indépendamment de l'application — voir section 9. L'adresse IP est également utilisée temporairement, côté serveur, pour limiter les tentatives de connexion répétées sur les formulaires de connexion (compte annonceur, administration), sans être conservée au-delà de cette fenêtre technique de sécurité.

2.6 Mesure agrégée du parcours de dépôt

Pour mesurer l'usage réel du parcours de dépôt d'annonce (ajouté le 14/09/2026), quatre compteurs sont incrémentés : ouverture de la page /publier, première interaction effective avec le formulaire (pas son simple affichage), dépôt finalisé, publication validée par la modération du portail. Chaque compteur est un simple total par jour, dans un fichier interne non accessible publiquement — aucun cookie, aucune adresse IP et aucun identifiant individuel n'est enregistré à cette fin ; il n'est pas possible de relier un total quotidien à une personne, un navigateur ou une visite précise. Ce sont des compteurs d'événements, pas des visiteurs uniques : une même personne qui recharge la page ou revient plusieurs fois incrémente plusieurs fois. Ces totaux peuvent aussi inclure des requêtes automatisées (robots).

Conservés 18 mois glissants, purgés automatiquement au-delà. Nous documentons ce mécanisme par transparence ; cela ne constitue pas une déclaration d'exemption générale de qualification comme traitement de données au sens de la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) — l'absence d'identifiant individuel réduit le risque pour les personnes concernées, mais ne dispense pas d'une appréciation au cas par cas si la loi l'exige.

3. Finalités et bases légales du traitement

  • Traiter votre demande de contact et la transmettre au bon destinataire (section 5). Base légale : exécution de mesures prises à votre demande avant la conclusion éventuelle d'un contrat, ou intérêt légitime à faciliter la mise en relation.
  • Publier et gérer une annonce, y compris sa validation par l'administration et l'affichage de vos coordonnées de déposant sur la fiche publiée. Base légale : exécution de mesures prises à votre demande (le dépôt lui-même).
  • Gérer un compte annonceur (authentification, accès à vos propres annonces et demandes). Base légale : exécution du contrat d'utilisation du compte que vous avez créé.
  • Limiter les abus (spam, tentatives de connexion répétées) via des mécanismes techniques côté serveur. Base légale : intérêt légitime à la sécurité et à la fiabilité du service.
  • Conformité légale : respect de nos obligations légales lorsqu'elles s'appliquent (notamment comptables et fiscales).

4. Publication de vos coordonnées en tant qu'annonceur

Le portail fonctionne sur un principe de mise en relation directe, sans intermédiaire pour les annonces déposées par des particuliers ou des professionnels (voir mentions légales, section 4) : c'est ce qui rend vos coordonnées nécessairement visibles par les personnes intéressées.

Concrètement, une fois votre annonce validée par l'administration :

  • votre nom ou raison sociale et votre statut (propriétaire / locataire sortant) sont affichés sur la fiche ;
  • votre numéro de téléphone est affiché, cliquable ;
  • un formulaire de contact envoie les demandes directement à votre adresse e-mail (votre adresse n'est pas affichée en clair, mais les messages reçus vous permettront de répondre directement, via l'en-tête « répondre à » de chaque e-mail reçu).

Cette publication ne concerne que les coordonnées de dépôt que vous choisissez de fournir — jamais une donnée déduite ou complétée par nos soins. Si vous ne souhaitez pas que votre téléphone ou votre nom apparaissent publiquement, ne déposez pas d'annonce en votre nom propre par ce canal.

Ce mécanisme ne s'applique pas aux annonces confirmées comme provenant d'ImmoMarket (redirection vers la fiche d'origine, voir section 5) ni, différemment, aux annonces confirmées « RDB Immobilier » (numéro RDB affiché, formulaire routé vers une adresse RDB vérifiée plutôt que vers un particulier).

5. Comment vos données circulent concrètement

Les demandes de contact et les annonces déposées sont enregistrées dans des fichiers de données privés, hors du dossier public du site (donc non accessibles directement par une simple URL), consultables uniquement via l'administration du portail (accès protégé par mot de passe, réservé à RDB Immobilier). Cette administration permet de valider/modifier/archiver les annonces et de suivre les demandes reçues, y compris lorsque l'envoi de l'e-mail de notification échoue — la demande reste dans tous les cas enregistrée.

Selon l'origine de l'annonce concernée, une demande de contact est routée vers un destinataire différent, déterminé automatiquement par le serveur (jamais une adresse libre saisie par le visiteur) :

  • Annonce confirmée comme provenant d'ImmoMarket : vous êtes redirigé(e) vers la fiche correspondante sur immobiliermarket.ch — aucune demande n'est collectée localement dans ce cas ; toute donnée que vous soumettez ensuite sur ImmoMarket relève de la politique de confidentialité de ce site, pas de la présente politique.
  • Annonce confirmée « RDB Immobilier » : la demande est transmise à une adresse e-mail RDB Immobilier vérifiée, configurée par l'administration du portail.
  • Annonce déposée par un particulier ou un professionnel : la demande est transmise directement à l'adresse e-mail fournie par cet annonceur au dépôt (voir section 4).

Dans tous les cas où un e-mail est envoyé, l'expéditeur technique est toujours contact@locationsappartement.ch (notre propre adresse, via notre sous-traitant d'envoi, voir section 9) et l'en-tête « répondre à » est votre adresse, pour permettre une réponse directe sans exposer l'adresse technique d'envoi.

Autres destinataires possibles :

  • Prestataires techniques : Hostinger (hébergement) et Hostpoint (envoi des e-mails) — voir section 9.
  • Catalogue d'annonces (TrueMedia) : le CRM TrueMedia est une source d'annonces affichées sur le site (biens gérés par RDB Immobilier) — il ne reçoit aucune donnée personnelle des visiteurs ou des annonceurs du portail ; le flux ne va que de TrueMedia vers le site, jamais l'inverse.
  • Autorités : uniquement si la loi l'exige.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

6. Durée de conservation

Nous ne pratiquons actuellement aucune suppression automatique programmée des demandes de contact, annonces ou comptes annonceurs : ces données sont conservées tant qu'elles restent nécessaires au fonctionnement du portail (compte actif, annonce publiée ou en cours de traitement, suivi d'une demande), et peuvent être supprimées ou archivées manuellement depuis l'administration, notamment sur votre demande à contact@locationsappartement.ch. Nous documentons ce point tel qu'il fonctionne réellement aujourd'hui plutôt que d'annoncer une durée fixe que le portail n'applique pas encore automatiquement.

Cas particuliers :

  • Liens de vérification (e-mail de compte, de dépôt d'annonce) : deviennent inutilisables automatiquement 24 heures après leur envoi, qu'ils aient été utilisés ou non.
  • Documents à caractère comptable ou fiscal (le cas échéant, pour une relation allant au-delà d'une simple demande via le site) : conservés selon les durées prévues par le droit suisse applicable en la matière.
  • Journaux techniques de l'hébergeur : durée définie par Hostinger, indépendante de nous — voir section 9.
  • Compteurs agrégés du parcours de dépôt (voir section 2.6) : 18 mois glissants, purge automatique au-delà.

7. Vos droits

Conformément à la LPD (notamment art. 25 — droit d'accès, et art. 32 — rectification, opposition, effacement) et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes — pour vos propres annonces, également possible en libre-service depuis votre espace annonceur.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
  • Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (art. 28 LPD).
  • Retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@locationsappartement.ch. Conformément à l'art. 25 al. 6 LPD, les renseignements sont en principe fournis gratuitement.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch

8. Cookies et stockage local du navigateur

Le site n'utilise ni cookie analytique, ni cookie publicitaire. À la date de mise à jour ci-dessus, sur la base de l'examen des fichiers actifs du site, aucun Google Analytics, aucun Google Tag Manager actif, aucun Meta Pixel n'y est installé. Le code du site prépare des événements dans une structure technique (dataLayer) compatible avec Google Tag Manager, en vue d'un éventuel conteneur futur — mais aucun conteneur de ce type n'est actuellement chargé sur le site, et cette structure ne transmet donc rien à un tiers en l'état.

Trois cookies techniques strictement nécessaires sont utilisés, tous avec les attributs de sécurité Secure, HttpOnly et SameSite :

  • Cookie de session des formulaires publics : posé lorsque vous soumettez un formulaire (contact, publication), afin de limiter les envois répétés depuis un même navigateur.
  • Cookie de session « espace annonceur » : posé uniquement si vous vous connectez à votre compte annonceur, pour maintenir votre session ouverte.
  • Cookie de session « administration » : posé uniquement pour le personnel de RDB Immobilier connecté à l'administration du portail.

Ces trois cookies sont des cookies de session (effacés à la fermeture du navigateur côté client) ; aucun n'est utilisé à des fins de mesure d'audience ou publicitaires.

Stockage local du navigateur (sessionStorage), distinct d'un cookie : si votre visite provient d'un lien publicitaire ou d'un partage, la page d'entrée, les paramètres de campagne (utm_source, utm_medium, utm_campaign) et le nom de domaine du site qui vous a référé sont mémorisés dans votre navigateur le temps de l'onglet ouvert, afin d'être joints automatiquement si vous soumettez l'un de nos formulaires. Nous ne conservons pas les identifiants publicitaires individuels (gclid de Google Ads, fbclid de Meta Ads) ni l'adresse complète de la page d'origine — seul le domaine référent est retenu. Effacé automatiquement à la fermeture de l'onglet. Ces paramètres, pris isolément, ne vous identifient pas — mais dès qu'ils sont joints à un formulaire que vous soumettez, ils peuvent être rattachés à votre identité au même titre que le reste de votre demande.

Vous pouvez à tout moment supprimer ces éléments via les paramètres de votre navigateur.

9. Hébergeur et sous-traitants techniques

Le site est hébergé par Hostinger (hébergement web). L'envoi de nos e-mails (notifications, confirmations, transmission des demandes) passe par un service SMTP distinct, Hostpoint, et non par Hostinger. Nous n'avons pas établi, depuis la configuration locale du site, la liste exhaustive des éventuels sous-traitants ultérieurs de ces deux prestataires ni le ou les pays où leurs serveurs sont physiquement situés — nous ne formulons donc aucune affirmation à ce sujet dans le présent document au-delà de ce que nous pouvons vérifier.

À la date de mise à jour ci-dessus, le site n'a par ailleurs recours à aucun outil d'analyse ou de publicité tiers actif susceptible de transmettre des données de navigation à l'étranger, sur la base de l'examen des fichiers actifs du site (voir section 8).

10. Sécurité des données

Le site utilise le protocole HTTPS pour chiffrer les échanges entre votre navigateur et le serveur, les mots de passe des comptes annonceurs et de l'administration sont stockés hachés (jamais en clair), et les fichiers de données privés mentionnés en section 5 ne sont pas accessibles directement par une URL publique. Conformément à l'art. 8 LPD, nous nous efforçons de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard du risque réel que présente le traitement, sans que cela ne constitue une garantie absolue d'absence d'incident.

11. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique si le fonctionnement du site évolue. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via notre site. La date de la dernière mise à jour figure en haut de ce document.

Contact — Protection des données

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits :

  • E-mail : contact@locationsappartement.ch
  • Courrier : RDB Immobilier Sàrl, Chemin de la Chevillarde 20, 1208 Genève
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